Avocat cession de fonds de commerce et artisanaux Toulouse (31)

La cession ou l’achat de fonds de commerce et artisanaux sont des opérations courantes mais qui restent complexes.

L’assistance d’un Avocat spécialisé en la matière est un élément essentiel.

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca – Llanes, forte d’une expérience de plus de 20 ans, conseille en amont ses clients et les informent des conséquences de l’opération envisagée. Par la suite, elle procède à la rédaction de l’ensemble des actes et accompliront les formalités subséquentes.

Quelle cession envisagée ?

La cession d’un fonds de commerce ou la cession d’un fonds artisanal sont des opérations pratiquées fréquemment par les Avocats de notre Cabinet. Ce ne sont pour autant pas les seules solutions juridiques envisageables. La cession d’éléments d’actifs, de clientèle, la cession isolée du bail, les actes de location-gérance, la convention de successeur ne sont pas des actes à exclure.
Les Avocats du Cabinet apporteront leur analyse afin d’informer leurs clients sur les conséquences de la cession envisagée et sur les différentes clauses engageant les parties à l’acte.

Avant d’établir le contrat de cession de fonds de commerce ou artisanaux, les Avocats du Cabinet informeront leurs clients sur différents éléments et notamment les obligations à la charge du cédant, à la charge du cessionnaire ; le prix de la cession ; la mise sous séquestre ; les déclarations fiscales et les règlementations administratives à prendre en compte.

De plus, une analyse fiscale, financière et du bail commercial doit être réalisée par les Avocats afin d’assurer une cession conforme aux intérêts de leurs clients.

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca – Llanes conseille alors ses clients tout au long du processus de vente ou d’achat.

La rédaction des actes et les formalités subséquentes

Préalablement à l’acte de cession d’un fonds de commerce ou d’un artisanal, un compromis de vente sous conditions suspensives peut être nécessaire. Les Avocats du Cabinet après avoir rédigé cet acte s’occuperont du suivi de la levée des conditions suspensives.

Les Avocats du Cabinet pourront ensuite rédiger l’acte définitif de vente.

Les services du Cabinet s’occuperont par la suite, au nom et pour le compte de leurs clients, de l’ensemble des formalités (enregistrement de l’acte, publicité, levée de l’état des inscriptions, notifications …).

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