Avocat Cession de parts et d'actions Toulouse

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca – Llanes accompagne les associés ou particuliers dans les actes afférant à la cession de parts sociales et d’actions.

Les cessions de parts sociales et d’actions sont des actes courants. Pour autant, ces cessions comportent des risques. Ainsi, en amont, les associés ou particuliers doivent procéder à une analyse fiscale, sociale et économique de l’opération.

Les Avocats de notre cabinet conseillent au mieux les associés ou particuliers afin d’effectuer cette opération en toute sérénité.

La rédaction des actes

En raison des risques de contentieux élevés, les services d’un Avocat sont essentiels dans la rédaction des actes de cession de parts ou d’actions.

Préalablement à la cession des parts sociales ou des actions, différentes clauses doivent être analysées, notamment la clause d’agrément (qui n’est pas nécessaire pour toutes les sociétés), les clauses de préemption, de prix …

Par ailleurs, il convient dans certains cas, de procéder à des significations, notamment au conjoint, en fonction du régime matrimonial et aux salariés.

Les Avocats de notre cabinet procèdent à cette étude et à l’ensemble de ces formalités afin que la cession soit réalisée conformément aux règles prévues dans les statuts et dans la loi. Les services de notre Cabinet informeront les associés et particuliers de l’ensemble des conséquences juridiques et patrimoniales que suscitent la cession de parts ou d’actions.

Ensuite, les Avocats rédigent les actes de cession et, le cas échéant, une convention de garantie de passif et d’actif. De nombreuses garanties existent, certaines sont prévues par la loi, d’autres doivent être formulées dans l’acte de cession de droits sociaux.

Spécialisés dans ce domaine, les membres de l'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca – Llanes conseillent les dirigeants au plus près de leurs besoins afin d’éviter tout risque.

Formalités relatives à la cession de parts sociales et d’actions

Après la rédaction des actes afférents à la cession de parts et actions, il convient de procéder à leur enregistrement auprès du Centre des finances publiques, de déposer le dossier au Greffe du Tribunal de Commerce et de procéder à la signification de la cession à la société.

Les services du Cabinet accomplissent au nom et pour le compte des dirigeants l’ensemble de ces formalités.

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