Conseil et assistance en droit de travail - Avocat droit social Toulouse

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L'équipe Droit du travail l'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes, avocats à Colomiers, à Toulouse et région Occitanie, apporte tout son savoir-faire dans le conseil au quotidien de ses clients employeurs pour toute question relative au droit du travail et droit social : de la rédaction du contrat de travail à ses difficultés d'exécution jusqu'à sa rupture.

Le conseil et l'assistance dans la rédaction des contrats de travail

Dans le cadre de consultations ponctuelles ou de conventions annuelles d'assistance en droit du travail, l'avocat en droit du travail conseille le chef d'entreprise dans la rédaction des contrats de travail pour sécuriser la relation de travail et par là-même se prémunir contre toute action en violation du code du travail ou d'une disposition de la convention collective applicable. L'avocat veille ainsi, pour chaque clause du contrat de travail, à allier le souhait de l'employeur aux contraintes légales et conventionnelles.

Surtout qu'en fonction de l'activité de l'entreprise, et donc de sa convention collective applicable, et du statut du salarié, les contraintes juridiques peuvent varier. La rédaction des clauses du contrat de travail doit être encadrée par l'avocat : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause d'objectif, clause de rémunération variable, clause d'aménagement du temps de travail,…

La gestion des conflits en droit du travail

Les conflits en droit du travail sont nombreux et variés : comment mettre en œuvre une clause de mobilité  ? Comment se désengager d'une clause de non-concurrence ? Comment sanctionner un comportement fautif d'un salarié ? Quelle réponse à apporter à une revendication d'un salarié ? Comment imposer une modification à un contrat de travail ?

La mise en œuvre de certaines clauses (clause de mobilité, clause de non-concurrence,…) requiert un formalisme qu'il est primordial de respecter. Sanctionner un salarié peut prendre la forme d'un avertissement, d'une mise à pied ou encore d'un licenciement : le rôle de l'avocat est essentiel pour conseiller au mieux l'employeur au regard de la nature de la faute et des mesures de sanction dont il dispose.

De même, toute modification du contrat de travail, qui peut se formaliser par un avenant au contrat de travail, doit faire l'objet d'une étude approfondie par l'avocat en droit du travail et d'un conseil personnalisé, afin d'éviter toute contestation du salarié et toute action devant le Conseil de prud'hommes en modification abusive de son contrat de travail.

La mise en place et la gestion des organisations représentatives du personnel

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes a toutes compétences pour assister et conseiller ses clients sociétés dans la mise en place et la gestion des organisations représentatives du personnel : élection des délégués du personnel, élection des délégués syndicaux, élection des membres du CHSCT, élection des membres du comité d'entreprise, organisation des réunions,…

Le chef d'entreprise peut ainsi bénéficier de tous les modèles d'actes fournis par les avocats et se faire assister dans leur mise en œuvre.

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