Avocat droit des sociétés Toulouse: Développement & Investissement

Par leurs connaissances et leurs expériences, les membres de l'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes assistent les dirigeants d’entreprise dans le développement de leurs sociétés.
Que ce soit à la création ou au cours de la vie de la société, le dirigeant peut souhaiter faire appel à des investisseurs afin de permettre le développement de son entreprise.
Le financement des entreprises se passe très souvent par le biais d’augmentation de capital, de levées de fonds par l’entrée de nouveaux associés ou investisseurs(business angels, Love Money).
Expérimentés dans ce domaine, les Avocats de notre cabinet apporteront leur analyse aux dirigeants et investisseurs afin que l’opération envisagée se passe en toute sérénité.

La variété de procédés d’investissement

De nombreuses opérations sont envisageables afin de faire entrer de nouveaux actionnaires, associés ou investisseurs dans une entreprise : augmentation de capital, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital ( OBSA, ORA, OCA, …), Love Money, Business Angels.

Au vu de la variété des mécanismes juridiques existants, les Avocats de notre Cabinet informeront leurs clients sur les procédés adaptés à leurs besoins.

Par exemple, lorsqu’un dirigeant craint de perdre le pouvoir dans son entreprise, il est possible d’émettre des obligations convertibles en actions (OCA). Les investisseurs peuvent aussi acquérir des actions sans droit de vote ; des BSPCE ; des BSA…; faire appel à des investisseurs extérieurs à l’entreprise ou ouvrir le capital à des salariés.

Love Money et Business Angels

Les levées de fonds peuvent se faire par l’appel à des Business Angels ou par le mécanisme du Love Money.

En effet, souvent, au démarrage de l’entreprise, le dirigeant fait appel à des investisseurs par le mécanisme du Love Money.
La Love Money correspond à l’investissement de la famille et des proches du dirigeant.

Par ailleurs, les Business Angels sont des investisseurs qui permettent le développement des entreprises à fort caractère innovant. Ces investisseurs peuvent apporter outre des fonds, leur expérience et leur réseau.

Les Avocats l'Association Valmary – Launois – Roca - Llanes, spécialisés en droit des sociétés et droit fiscal, assisteront leurs clients dans ces procédures.

Actes et formalités

En amont, les Avocats du cabinet Valmary – Launois – Roca – Llanes assisteront leurs clients dans la préparation des dossiers de présentations, la négociation de pactes d’associés, dans la relation avec les investisseurs – Business Angels – Love Money.

Puis, afin de faire entrer les nouveaux investisseurs dans l’entreprise, les Avocats de notre Cabinet rédigeront les actes nécessaires à la levée de fonds : pactes d’actionnaires ; pactes d’associés ; contrats d’investissements …

Enfin, les services de notre Cabinet assurera l’ensemble des formalités pré et post investissements, la relation avec les banques et assure l’ensemble des formalités légales auprès du CFE et autres organismes.

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