Gouvernance sociale et solidaire - Avocats Colomiers

Depuis plus de 20 ans, les Avocats du Cabinet Valmary & Launois-Chazalon, situés à Toulouse et à Colomiers, conseillent et assistent leurs clients dans le cadre de leurs projets en lien avec l’économie sociale et solidaire (ESS).

En raison des spécificités de l’économie sociale et solidaire, les Avocats de notre Cabinet sont attentifs aux des mutations de ce secteur et accompagnent leurs clients en fonction de leurs enjeux.

Quelle que soit la nature de votre projet (la création ou la reprise d’une Association, Fondation, Mutuelle, Syndicat ; des difficultés quant à sa gestion ; la modification des statuts …) les services de notre Cabinet s’attacheront à apporter à leurs clients leurs conseils les plus avisés.

Les Associations, Mutuelle, Fondations

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire peuvent décider de constituer une association, une mutuelle ou bien encore une fondation. Ces différentes structures sont soumises à des conditions de formation qui différent. Les conseils des Avocats de notre Cabinet permettront aux fondateurs de choisir la forme de la structure qui correspond le mieux à leur projet.

L’ Association

Après avoir décidé du projet associatif, les Avocats du Cabinet Valmary & Launois-Chazalon accompagneront leurs clients dans le choix de la forme juridique la plus appropriée à leurs besoins (Association de fait, Association agréée, Association déclarée …).

Les Avocats de notre Cabinet rédigeront ensuite le projet de statuts de l’association. Après convocation de tous les membres susceptibles de participer à la vie de l’association, les fondateurs et les membres analyseront le projet de statuts. Une fois le projet de statut adopté, les statuts définitifs seront rédigés.

Notre Cabinet d’Avocats rédigera par la suite les procès-verbaux afin d’élire les administrateurs et membres du bureau.

Les services de notre Cabinet s’occuperont enfin de la déclaration auprès de la Préfecture et de la publicité légale.

La fondation

Créer une fondation est une action sociale et solidaire qui consiste à transférer irrévocablement des biens, droits ou ressources à une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

De nombreuses fondations existent, les conseils d’un Avocat en la matière paraissent indispensable.

Les Avocats de notre Cabinet rédigeront par la suite les statuts et actes nécessaires à son élaboration.

Création ou reprise d’un Syndicat

Les clients du Cabinet d’Avocats Valmary & Launois – Chazalon désirant constituer un syndicat seront accompagnés à toutes les étapes de ce processus.

Afin de constituer un syndicat, il convient de procéder à la rédaction de statuts (objet du syndicat, organisation interne, dissolution …).

Ensuite, les Avocats de notre société s’occuperont de la rédaction des actes de nomination des membres du bureau et de la rédaction du procès-verbal d’assemblée générale.

Après avoir procéder à la rédaction des différents actes de constitution, les Avocats de notre Cabinet s’occuperont des formalités de dépôt auprès de la Mairie.

SCOP et SCIC

Dans certains cas, il sera préférable de choisir une coopérative à une association.

La SCIC peut être une solution et se définit comme une coopérative ayant "pour objet la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale".

La SCOP est une autre forme de coopérative et correspond à une société où les associés sont des salariés de l’entreprise.

Quel que soit le choix de la structure, notre Cabinet conseillera et accompagnera leurs clients dans la rédaction des actes nécessaires à leur constitution.

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