Avocat responsabilité contractuelle Toulouse

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L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes, situés à Colomiers et à Toulouse, conseillent et défendent leurs clients en demande ou en défense à un litige ou à un procès en droit commercial mettant en jeu leur responsabilité contractuelle.

Quand mettre en jeu la responsabilité contractuelle ?

Dans tous les cas d'inexécution ou de défaillance dans l'exécution d'une obligation d'un contrat, il est possible d'engager la responsabilité contractuelle de l'auteur de l'inexécution ou de sa défaillance.

Il est toujours possible de souscrire une assurance responsabilité civile, assurance professionnelle, assurance responsabilité contractuelle, ou assurance décennale pour sécuriser son activité commerciale. Néanmoins, de la phase de conclusion d'un contrat à celle de son exécution, le cabinet Valmary – Launois – Roca - Llanes accompagne ses clients en défense à une action en responsabilité contractuelle ou en demande à une procédure mettant en jeu la responsabilité contractuelle d'un client, d'un partenaire ou d'un fournisseur.

Comment mettre en jeu la responsabilité contractuelle ?

Le contrat faisant la loi entre les parties, la violation d'une clause ou d'une obligation du contrat est donc susceptible, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, soit d'en exiger l'exécution forcée par une action en paiement ou une action en délivrance conforme, une résolution de la vente pour vice caché, une demande de livraison sous astreinte,… soit de demander réparation de son préjudice par une condamnation à des dommages et intérêts.

La responsabilité contractuelle peut aussi avoir pour effet la résiliation d'un contrat ou la rupture d'une convention, avec ou sans dommages et intérêts.

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