Avocat en licenciement et rupture conventionnelle à Toulouse

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca – Llanes, qui exerce à Colomiers et à Toulouse, intervient en droit du travail et conseille ses clients à la fois employeurs et salariés en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. Parce que le droit du travail est particulièrement complexe et demande rigueur et formalisme, l'assistance d'un avocat est primordiale et permet bien souvent d'éviter de lourdes indemnités de licenciement côté employeur ou au contraire de consolider son dossier côté salarié.

Quelle option choisir entre licenciement économique, licenciement pour faute, licenciement pour cause réelle et sérieuse, prise d'acte de la rupture ?

L'avocat en droit du travail saura analyser le dossier et conseiller son client chef d'entreprise sur l'opportunité d'opter entre un licenciement économique et un licenciement pour motif personnel que constituent le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde et le licenciement pour cause réelle et sérieuse, le but étant d'éviter toute condamnation à des indemnités de licenciement abusif.

Le licenciement doit non seulement être fondé sur des motifs valables, répondant aux critères retenus par la loi et la jurisprudence, qui évoluent sans cesse en la matière ; mais le licenciement doit également respecter un formalisme extrêmement contraignant, dépendant du type de licenciement retenu, de la taille de l'entreprise, de la qualité du salarié, de son ancienneté,... A défaut, le licenciement pourra être déclaré sans cause réelle et sérieuse ou qualifié de licenciement abusif voire de licenciement nul, exposant l'employeur à des indemnités de licenciement importantes.

L'avocat en droit du travail saura également conseiller le salarié victime d'un licenciement abusif et le guider dans la complexité des procédures devant le Conseil de prud'hommes afin de défendre ses droits et obtenir des indemnités de licenciement à son profit.

Il pourra notamment lui conseiller, en cas de manquement de son employeur à ses obligations, d'engager la procédure de la prise d'acte de la rupture, qui en cas de succès, lui permettra d'obtenir que le licenciement soit prononcé aux torts de son employeur et que des indemnités de licenciement lui soient accordées.

Et la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle, qui a été introduite dans le code du travail par la loi portant sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, permet une rupture du contrat de travail négociée entre l'employeur et le salarié. Ce n'est donc ni un licenciement, ni une démission, mais une convention de rupture du contrat de travail.

Le rôle de l'avocat en droit du travail est de conseiller au mieux l'employeur ou le salarié dans ce mode de rupture très encadré, et d'assurer la confidentialité des échanges dans le cadre de la négociation. L'avocat en droit du travail veillera ainsi non seulement à conforter son client dans ce choix de rupture, mais également à s'assurer du respect des délais, du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle et de toute condition particulière souhaitée par les parties.

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