Suivi juridique: Cabinet avocat droit des sociétés Toulouse

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes, qui exerce notamment à Toulouse et à Colomiers, assure le suivi juridique des entreprises dans l’ensemble de ses opérations et dans le secrétariat juridique.

Suite à la constitution d’une entreprise, plusieurs actes doivent être réalisés annuellement, qu’ils aient traits à la préparation d’assemblées générales, à l’approbation des comptes annuels ou à la tenue des registres légaux (formalité nécessaire dans l’ensemble des entreprises commerciales).
La structure des entreprises peut par ailleurs évoluée, les choix lors de la création d’entreprises ne sont pas figés. Des modifications statutaires peuvent être nécessaires (changement de dirigeant; transfert de siège social ; augmentation de capital ; extension de l’objet social…).
Les Avocats de notre cabinet mettent alors à votre disposition leur expérience tout au long de la vie de votre entreprise.

Préparation et tenue des assemblées générales

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes assiste les dirigeants dans la préparation et la tenue des assemblées générales annuelles, ordinaires (AGO) ou extraordinaires (AGE).

Chaque année, une assemblée générale ordinaire doit avoir lieu au cours de laquelle les dirigeants d’entreprise doivent procéder à l’approbation des comptes.
Dans ce cadre, les Avocats du Cabinet assurent les convocations aux assemblées générales, la rédaction du rapport du dirigeant, du rapport sur les conventions réglementées, des procès-verbaux et la préparation des résolutions.
De plus, lors de l’approbation des comptes, le dirigeant peut être amené à prendre des décisions quant à l’avenir de l’entreprise, notamment relativement à l’affectation du résultat comptable, à la nomination d’un commissaire aux comptes. Les Avocats du Cabinet rédigeront tous les actes nécessaires à la bonne tenue de l’assemblée générale.

Des changements au sein de l’entreprise peuvent aussi survenir, tels que la modification de l’objet social, le transfert de siège social, la création / la fermeture d’établissements, des opérations d’augmentation de capital, la révocation des dirigeants. L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes, forte de son expérience en droit des sociétés, apportera son expertise juridique à ses clients et aidera à la rédaction de l’ensemble des actes nécessaires afin de procéder à ces modifications.

Liaison avec les partenaires financiers

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes fait le lien avec les experts comptables et commissaires aux comptes afin de permettre à la société et à son dirigeant de respecter l’ensemble des contraintes légales et du droit des sociétés, notamment lors de l’approbation annuelle des comptes de l’entreprise.

A sa création ou au cours de son existence, une entreprise peut devoir nommer un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports ou encore un commissaire à la transformation. Les Avocats de notre Société s’occuperont de rédiger les actes relatifs à cette nomination et pourront être les intermédiaires entre les dirigeants et les partenaires financiers.

Accomplissement des formalités

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes effectuerl’ensemble des formalités auprès des services compétents suite à la tenue des assemblées générales.

Les Avocats déposeront notamment les actes relatifs à l’approbation des comptes auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de l’entreprise.

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