Le cabinet Launois-Roca, avocat en droit de la famille, accompagne ses clients à Toulouse, Colomiers et Tournefeuille, dans les moments où l’équilibre familial, parental ou patrimonial doit être protégé avec rigueur. Il a toutes compétences pour conseiller et assister ses clients dans le contentieux des affaires familiales : de la procédure de divorce par consentement mutuel à la procédure de divorce pour faute, en passant par les litiges portant sur la résidence des enfants et la fixation ou le calcul d’une pension alimentaire. Le cabinet intervient également lorsque la rupture impose d’organiser les conséquences concrètes de la séparation, qu’il s’agisse du patrimoine familial, de l’autorité parentale, du droit de visite ou de la protection des intérêts des enfants.
Le droit français prévoit quatre procédures de divorce distinctes : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce sur demande acceptée et le divorce pour altération du lien conjugal, étant précisé que des passerelles permettent de passer d’une procédure de divorce à une autre.
Une fois les éléments du dossier analysés, le cabinet Launois-Roca conseille ses clients quant au choix de la procédure la plus adaptée à leurs besoins et motivations, privilégiant toutefois le divorce par consentement mutuel aux autres procédures conflictuelles tels que le divorce pour faute. L’intervention d’un avocat en cas de divorce permet alors de mesurer les conséquences personnelles, financières et parentales de chaque option avant d’engager la procédure.
Son expérience en la matière lui permet d’offrir une assistance complète, de la négociation avec la partie adverse à l’établissement de la convention de divorce par consentement mutuel, en passant par la rédaction de l’assignation en divorce pour faute, de l’assignation en divorce sur demande acceptée ou de l’assignation en divorce pour altération du lien conjugal. Cette assistance porte aussi sur les effets du divorce, notamment la prestation compensatoire, le sort du logement familial, l’organisation des comptes communs et la liquidation du régime matrimonial. Le cabinet veille à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable permettant de limiter l’intensité du conflit, sans renoncer à défendre fermement les intérêts de son client lorsque le contentieux devient nécessaire.
A côté des procédures de divorce, les avocats de l'association Launois - Roca assistent également ses clients dans les procédures conflictuelles entre concubins, portant sur la résidence des enfants ou sur un problème de pension alimentaire. Ils interviennent aussi comme avocat en cas de séparation lorsque des parents non mariés doivent organiser la vie quotidienne des enfants, répartir certaines charges ou fixer un cadre clair devant le juge. Cette approche globale permet d’aborder la rupture familiale sans isoler les questions juridiques de leurs conséquences humaines.
Il faut distinguer la pension alimentaire qu’un époux est susceptible de devoir verser à son conjoint pendant toute la durée de la procédure de divorce, au titre du devoir de secours (articles 212 et suivants du Code civil), de la prestation compensatoire qui est prévue d’un commun accord dans la convention de divorce par consentement mutuel ou qui est fixée par le Juge dans les autres cas de divorce, et qui a pour objet de réduire la disparité pouvant exister entre époux au moment du divorce (article 271 du Code civil).
La pension alimentaire entre époux et la prestation compensatoire ne sont pas à confondre avec la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant qu’un parent peut être amené à verser en application de l’article 373-2-2 du Code civil, que ce soit dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure entre concubins.
Dans ce cadre, le cabinet peut également intervenir comme avocat pour la garde des enfants, notamment lorsque la résidence habituelle, la résidence alternée ou le droit de visite et d’hébergement doivent être fixés ou réorganisés. L’objectif est de préserver l’intérêt de l’enfant tout en donnant aux parents un cadre lisible, applicable et adapté à leur situation réelle.
Le calcul de ces différentes pensions alimentaires dépend principalement des revenus et charges des époux et de la valeur de leur patrimoine, des capacités financières de l’époux débiteur et des besoins de l’époux créancier ou des besoins de l’enfant, auxquels s’ajoutent d’autres critères tels que la durée du mariage, l’âge et la santé des époux,… s’agissant du calcul de la prestation compensatoire.
L'Association d'Avocats Launois-Roca a toutes compétences pour aider ses clients dans le calcul de la pension alimentaire et pour les défendre dans le cadre des litiges portant sur toutes demandes de révision, de suppression ou de fixation de pension alimentaire.
Une séparation impose souvent d’organiser des décisions concrètes sur les enfants, le logement, les comptes, les biens communs et les charges à répartir. Le cabinet Launois-Roca accompagne ses clients dans cette phase délicate afin de clarifier les droits de chacun, d’apaiser les tensions lorsque cela reste possible et de sécuriser les accords trouvés.
Si le dialogue est rompu, il prépare les demandes devant la juridiction compétente. L’intervention d’un avocat devant le juge aux affaires familiales permet de présenter un dossier structuré, appuyé par des pièces utiles. Ces situations concernent aussi les couples liés par un pacte civil de solidarité. En présence d’enfants, un avocat en matière d’autorité parentale aide à défendre une organisation conforme à leur intérêt.
Lorsqu’une difficulté familiale apparaît, il est préférable de ne pas attendre que le conflit se cristallise. Une consultation permet de comprendre les droits applicables, les démarches envisageables et les conséquences possibles d’une décision prise trop rapidement.
Le cabinet Launois-Roca intervient avec une approche à la fois juridique et humaine, en tenant compte de la situation des parents, des enfants et du patrimoine familial. Il accompagne les personnes confrontées à un divorce, à une séparation, à une demande de pension alimentaire ou à un désaccord sur l’exercice de l’autorité parentale.
Pour bénéficier de l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille, que votre situation concerne Toulouse, Colomiers ou Tournefeuille, contactez le cabinet Launois-Roca afin d’échanger sur votre situation et d’identifier les démarches les plus adaptées à vos besoins.
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