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Avocat nouvelles technologies à Toulouse, Colomiers, Tournefeuille

L'Association d'Avocats Launois-Roca, cabinet d'avocat à Toulouse, Colomiers, Tournefeuille, Blagnac, Labège, offre ses compétences en droit de la communication, en droit des nouvelles technologies et en droit de la propriété intellectuelle dans l'élaboration et la conclusion de contrats spécifiques aux TIC, à l'ecommerce et à l'Internet.

Quels types de contrats spécifiques dans les nouvelles technologies ?

Les avocats de l'Association d'Avocats Launois-Roca proposent un accompagnement de leurs clients dans la rédaction de tous types de contrats spécifiques aux TIC tels que contrat de développement en mode Saas (software as a service), de contrat de cloud computing et cloud service, de contrat de maintenance informatique, et de tout contrat de prestations de services dans le domaine des nouvelles technologies.

Les contrats spécifiques aux nouvelles technologies visent également tout type de contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat d'ebusiness, contrat de sous-traitance, contrat de développement de logiciel informatique,…

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Qu'est-ce qui caractérise un contrat spécifique dans les TIC et les nouvelles technologies ?

Parce qu'il porte sur des droits de propriété intellectuelle et sur des nouvelles technologies protégées par le droit de l'informatique, le droit des marques, le droit des bases de données,… le contrat spécifique aux TIC et aux nouvelles technologies, tel que le contrat de développement d'un logiciel Saas ou de cloud computing, doit être négocié et rédigé avec la plus grande attention.

Les avocats du cabinet s'attachent à apporter toute leur expertise pour sécuriser les relations contractuelles de leurs clients dans les domaines des TIC et nouvelles technologies pour la rédaction de contrats spécifiques conformes aux exigences légales et à leurs intérêts économiques.

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