Avocat Restructuration d'entreprises Toulouse

Dans le cadre de leur évolution, les entreprises sont amenées à se restructurer, que ce soit en raison de leur bonne santé financière ou au contraire en cas de difficulté.

De nombreuses opérations sont envisageables : des augmentations ou réductions de capital, des opérations de fusions, scissions, apport partiel d’actif, LBO…
Forts de leur expérience acquise en droit des sociétés et en droit fiscal depuis plus de 20 ans, les Avocats de la société Valmary & Launois-Chazalon apporteront leur expertise juridique et conseilleront leurs clients dans le choix des montages juridiques les plus opportuns.

Choix de la meilleure stratégie à adopter : LBO ; Fusion ; Scission …

L'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca - Llanes conseille ses clients dans le choix de la meilleure stratégie à adopter quant à la restructuration de leur entreprise.

Différents montages sont susceptibles d’être créés, qu’il s’agisse de la transformation de la forme sociale (par exemple, la transformation d’une SARL en SA), de la mise en place d’intégration fiscale, de la création et constitution de groupes de sociétés avec une société holding animatrice ou de la gestion de patrimoine.

Par ailleurs, face aux problèmes de transmission d’entreprise, de majorité au sein d’une entreprise, la technique du LBO (Leverage Buy Out) peut être un montage juridique envisageable. Cette opération complexe de restructuration permet le rachat en interne d’une entreprise par un effet de levier.
Le terme générique de LBO comprend en réalité plusieurs mécanismes (LMBO, LMBI, …) qui dépendent en majeure partie de la personne, physique ou morale qui rachète l’entreprise.
Les Avocats du Cabinet Valmary – Launois – Roca - Llanes apporteront aux dirigeants leurs conseils juridiques les plus avisés. Les Avocats et leurs clients détermineront alors s’il est opportun de procéder à une opération de restructuration par le mécanisme du LBO.

Rédaction d’actes et accomplissement des formalités

Une fois le choix du montage juridique effectué, les Avocats de notre Cabinet rédigeront tous les actes nécessaires à l’opération de restructuration (procès-verbaux, protocole d’acquisition des titres, rédaction de pactes d’associés, traité de fusion, convention d’intégration fiscale, convention de gestion de trésorerie, convention de garantie d’actif et de passif …).

Par ailleurs, les services l'Association d'Avocats Valmary – Launois – Roca – Llanes accompliront rapidement, au nom et pour le compte de leurs clients, l’ensemble des formalités légales nécessaires à la restructuration de l’entreprise.

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